Listes électorales – Commission de contrôle

La commission de contrôle des listes électorales est convoquée le vendredi 17 mai 2024 à 11 heures à la mairie

Pour rappel, la commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale.
A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire.
Elle peut également procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

La commission, validée par l’arrêté préfectoral SPF_2023_009 en date du 22/09/2023, est composée des membres suivants:
– M Vincent Pons, Conseiller Municipal
– Mme Ginette Bedou épouse Daynac, Déléguée de l’administration
– M Jean-Louis Monteil, Délégué du Tribunal Judiciaire