Infos Utiles
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PLUI
À la suite de l’arrêt du projet de PLUi par délibération le 05 novembre 2024, la procédure d’enquête publique s’ouvre du 16 décembre 2024 au 24 janvier 2025.
Par arrêté n° plan2024-02 en date du 13 novembre 2024, le président a prescrit l’ouverture de cette enquête publique relative :
• Au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du GRAND-FIGEAC,
• A l’abrogation des cartes communales du territoire
• Au projet de périmètre délimité des abords de LARNAGOL/CALVIGNAC ainsi que l’ensemble des modalités de mise en œuvre.
La délibération d’arrêt du projet est disponible ICI
Où consulter le dossier ?
Le dossier d’enquête du PLUi sera consultable dès le 16/12/2024 et pendant toute la durée de l’enquête en version papier au siège du Grand Figeac, sur les ordinateurs mis à disposition sur les lieux de permanences et en ligne sur le site du registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/pluigrandfigeac/
Comment déposer vos observations ?
• Sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux de permanences au siège et aux antennes du Grand Figeac
• À l’adresse numérique suivante :enquetepubliquepluigrandfigeac@democratieactive.fr
• Lors des permanences de la commission d’enquête sans rendez-vous (date ci-dessous)
• Par courrier postal : À l’attention de la Commission d’enquête – Projet de PLUi du Grand Figeac / Grand Figeac – 2 rue Petitjean – 46100 Figeac
Où et quand rencontrer les commissaires enquêteurs ?
Les permanences auront lieu à Figeac, Lacapelle Marival, Latronquière, Bagnac Sur Célé, Livernon, Capdenac Gare, Calvignac et Cajarc.
Les dates et lieux sont précisés sur l’avis d’enquête publique : AVIS_EP_PLUi
Travaux sur la RD41 – Espagnac
Les services du département nous ont informé de travaux sur la RD41 à Espagnac au niveau du lieu-dit « Pailhès » (à l’entrée du village en arrivant de Boussac)
Ces travaux visent à conforter et consolider le « pont de Pailhès ».
Compte tenu des contraintes de largeur sur l’ouvrage, ces travaux vont nécessiter une adaptation de la circulation pendant cette période estimée entre 7 et 8 semaines.
Ainsi, la circulation sera gérée par un alternat par feux du 22/11/2024 au 13/12/2024 (semaines 48, 49 et 50)
Le STR de Lacapelle Marival sera en charge de la déviation de la circulation pendant la première période de travaux :
ARRETE DE CIRCULATION ESPAGNAC 11 2024
Des panneaux d’information seront mis en place dans les prochains jours pour la communication aux usagers.
Informations chasse septembre 2024
Vous pourrez trouver ci-dessous l’opuscule pour la saison de chasse 2024-2025.
Cet opuscule est consultable et téléchargeable sur le site de la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot.
Télécharger l’opuscule ouverture/fermeture 2024-2025
La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse traditionnelle est fixée du dimanche 08 septembre 2024 au matin au vendredi 28 février 2025 au soir.
Plus d’infos ICI
Nouvel arrêté préfectoral – nuisances sonores
L’ Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le DEPARTEMENT DU LOT est disponible ici :
AP relatif nuisances sonores 46 du 15 03 2024
Il annule et remplace celui de 2009.
A retenir :
Bricolage et jardinage autorisés les jours ouvrés de 8h30 à 12h et 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
Annexe en pj de l’arrêté pour toute demande de dérogation.
Obligation débroussaillage
Penser à protéger son habitation des feux de végétation dès l’automne, c’est investir aujourd’hui pour sa sécurité de demain.
Le changement climatique intensifie le risque des feux de forêt et de végétation. La saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions. Ces dernières années, des feux d’une ampleur inédite ont ravagé plusieurs pays européens, et la France n’est pas épargnée. Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez pour votre sécurité. Dans les zones les plus exposées au risque d’incendie, le débroussaillement est une obligation légale.
Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (portée à 100 mètres dans de rares cas) autour de vos bâtiments ou autre équipement.
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés dans un territoire classé à risque d’incendie et à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter votre préfecture ou vous rendre sur jedebroussaille.gouv.fr
Pour rappel : les feux de végétation sont strictement interdits aux particuliers. Des dérogations sont accordées aux exploitants agricoles et forestiers sous conditions (cf arrêté préfectoral). Les services de gendarmerie procèdent à des vérifications et peuvent verbaliser les contrevenants.
ARRETE PREFECTORAL LOT FEU DEBROUSSAILLAGE 2012